L’Europe serre la vis. Des règles plus strictes arrivent pour les entreprises de crypto-monnaies basées hors de l’UE. Le but ? Éviter une concurrence déloyale. L’ESMA, l’autorité européenne, a fait cette annonce lundi.
L’an passé, l’UE a créé MiCA. C’est un ensemble de règles unique au monde pour le marché des crypto-monnaies. C’était un grand pas, surtout dans un secteur où les frontières nationales sont floues.
Les nouvelles propositions de l’UE détaillent comment les entreprises étrangères peuvent offrir leurs services aux Européens. En gros, elles peuvent le faire, mais seulement si c’est le client qui le demande en premier. Cette demande s’appelle « sollicitation inversée ». C’est un principe déjà connu dans d’autres lois financières de l’UE.
L’ESMA a été claire : cette exception est vraiment limitée. Les entreprises hors UE doivent vraiment considérer ouvrir une branche dans l’UE.
Il y a une consultation publique en cours jusqu’à fin avril. Le texte final est attendu pour fin 2024.
L’ESMA et les régulateurs nationaux de l’UE veillent au grain. Ils veulent protéger les investisseurs européens et les entreprises respectueuses des règles MiCA contre les intrusions indésirables d’entreprises non européennes.
Les entreprises hors UE ne peuvent pas faire de pub ici. Et elles ne peuvent pas proposer de nouveaux services sans rapport avec les transactions originales.
Il y a aussi de nouvelles lignes directrices. Elles expliquent quand une crypto-monnaie est considérée comme un « instrument financier », comme une action ou une obligation. Ces crypto-monnaies seraient alors aussi soumises aux règles MiFID de l’UE.
Ce renforcement des règles montre bien que l’UE prend au sérieux la régulation du secteur des crypto-monnaies. Elle veut s’assurer que ses citoyens et ses entreprises sont protégés dans cet univers numérique en constante évolution.
