L’Union Européenne, par l’intermédiaire de la Commission européenne, a récemment franchi une étape significative dans la mise en œuvre du Digital Markets Act (DMA), en ouvrant des enquêtes de non-conformité contre trois des plus grands acteurs de la technologie : Alphabet, Apple et Meta. Ces enquêtes portent sur diverses pratiques qui pourraient entraver la concurrence et limiter les choix des consommateurs au sein de l’écosystème numérique. Cet article détaillera les différentes facettes de ces enquêtes et explorera leurs implications potentielles pour l’avenir du secteur technologique en Europe.
Les enjeux du DMA
Le DMA est un règlement de l’UE conçu pour garantir des marchés numériques contestables et équitables, en régulant les entreprises considérées comme des « gardiens d’accès » en raison de leur rôle de médiateurs essentiels entre les utilisateurs et les entreprises. La Commission a identifié des pratiques spécifiques chez Alphabet, Apple et Meta qui pourraient contrevenir aux obligations imposées par le DMA, notamment en ce qui concerne la préférence systémique, les restrictions imposées aux développeurs d’applications et la manipulation des choix des consommateurs.
Alphabet et Apple sous les projecteurs
L’UE s’inquiète particulièrement des règles de « guidage » imposées par Alphabet dans Google Play et par Apple dans l’App Store, qui pourraient restreindre la capacité des développeurs à promouvoir des offres en dehors de ces plateformes. De plus, Alphabet fait l’objet d’une enquête pour la façon dont les résultats de recherche de Google pourraient favoriser ses propres services, soulevant des questions sur la préférence systémique et l’équité.
Les mesures d’Apple en question
Les pratiques d’Apple, en particulier concernant la possibilité pour les utilisateurs de désinstaller des applications et de modifier les paramètres par défaut sur les appareils iOS, sont également examinées. La conception de l’écran de choix du navigateur web d’Apple pourrait empêcher les utilisateurs d’exercer pleinement leur droit de choisir, ce qui va à l’encontre des principes du DMA.
Le modèle « payer ou consentir » de Meta
Meta est scruté pour son modèle « payer ou consentir », qui pose la question de savoir si les utilisateurs ont réellement le choix de ne pas consentir à la combinaison ou à l’utilisation croisée de leurs données personnelles. L’UE craint que ce modèle ne respecte pas l’obligation d’obtenir le consentement des utilisateurs, comme le stipule le DMA.
Ces enquêtes de la Commission européenne pourraient entraîner des amendes considérables et, dans le cas d’infractions systémiques, des mesures correctives plus draconiennes, telles que l’obligation de céder certaines activités. Les résultats de ces enquêtes auront des répercussions importantes non seulement pour les entreprises concernées, mais aussi pour le paysage numérique global, en promouvant un environnement plus équitable et ouvert.
L’ouverture de ces enquêtes de non-conformité sous le DMA marque une étape cruciale dans les efforts de l’UE pour réguler les pratiques des géants technologiques et garantir des marchés numériques plus équitables. L’issue de ces enquêtes pourrait redéfinir les relations entre les plateformes dominantes et les utilisateurs, ainsi que les entreprises qui dépendent de ces plateformes pour atteindre leur public.
Source : Commission européenne
